J.O. 46 du 23 février 2006
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Avis relatif au renouvellement d'inscription d'un produit sur la liste des produits et prestations
NOR : SANS0620623V
En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription du produit ci-dessous dans ses indications remboursables sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale a pris effet à compter de la date de fin de prise en charge jusqu'à la nouvelle date de fin de prise en charge suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 23/02/2006 texte numéro 120